mercredi, avril 24, 2024

La lettre COMB LAB : La démocratie locale, une voie à la confluence de deux époques.

La démocratie, comme régime politique, repose sur le principe de la souveraineté du peuple et de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire contrairement à la fusion des pouvoirs des régimes autoritaires. Cette souveraineté prend appui sur les droits civils et politiques complétés par les droits économiques, sociaux et culturels1. L’actuelle élaboration du droit européen en matière de protection des données2 vise à actualiser les droits en garantissant la permanence des libertés individuelles et collectives. De plus, un projet de législation sur le numérique vise à contrer le centralisme des plateformes, selon une source proche de la Commission européenne.3

Depuis quatre décennies, les régimes démocratiques sont attaqués sur deux fronts. Le premier issu du XXe siècle agrège la mondialisation, la commercialisation du vivant, l’asymétrie statutaire, matérielle et digitale des forces combattantes qui enlise les conflits meurtriers, la numérisation des vies individuelles et collectives, et produit une érosion continue de la démocratie.

Le second front, en émergence au XXIe siècle, tient à ce que nous sommes désormais tous inclus dans un cyberespace fait d’infrastructures physiques (câbles sous-marins, centres de stockage et traitement des données) et de logiciels que les marques enregistrent dans des juridictions géographiquement situées cependant qu’internet remodèle la conception des territorialités et des droits. Les fuites informatiques, les censures et fermetures de comptes unilatéralement décidées par les géants de l’internet méprisent les droits nationaux et les conventions internationales. Les dépôts massifs de brevets par la Chine basculeront à court terme d’Ouest en Est les normes industrielles, sanitaires, sécuritaires. Autant de redoutables coups de boutoir portés contre la démocratie.

L’addition de ces deux fronts survient dans le contexte de l’évolution climatique qui fait surgir l’incertitude de l’accès aux ressources vitales – air, eau, énergie primaire – à quoi s’ajoute désormais l’insécurité sanitaire. Situation propice au déploiement des égoïsmes étroits et des politiques courtermistes. En France, la marginalisation persistante des corps intermédiaires et le transfert dans la loi ordinaire de séquelles juridiques issues des lois d’urgence de 2015 et 2020 menacent les libertés individuelles et les processus démocratiques de la vie du pays.

La modernité substitue souvent le nouveau à l’existant or, le possible est-il toujours souhaitable ? Dans cette ère de changement climatique, de généralisation de la surveillance déjà devenue un marché mondial, d’affaiblissement relatif du droit et des États-nations, une révolution anthropologique qui dépasse l’échelle de nos vies individuelles est engagée. Comment dès lors, garantir les droits fondamentaux et développer la démocratie locale ?

La démocratie locale, d’abord participative puis délibérative et bien sûr représentative, est LA force dynamique et inclusive pour que moderniser ne soit plus synonyme d’’’abandon du local’’ et donc pour conserver au sein des Combrailles les moyens du développement humain4.

COMB LAB et ses partenaires soutiennent que le programme Combrailles 2051®, construit et mis en œuvre de manière itérative par et pour la société civile des Combrailles – avec l’appui des élus du territoire – permet aux habitants, aux professionnels et à tous les usagers des Combrailles de faire que le possible et l’innovation parasites (érosion du droit, de la vie privée et des libertés fondamentales par les algorithmes), ne l’emportent pas sur le permis. Il en va de la démocratie locale que ‘’le préférable soit pensé et déterminé selon des arbitrages démocratiques afin de parvenir à des choix légitimes et recevables’’5. Ceci relève d’un exercice responsable de la liberté collective au cœur même des contraintes du XXIe siècle.

Tandis qu’a éclos l’insécurité sanitaire, que les contraintes climatiques et la déplétion des stocks de matières premières progressent vers leurs asymptotes, le programme Combrailles 2051®, inclusif par définition, vise la construction démocratique des Combrailles d’aujourd’hui en vue d’une seconde moitié du siècle viable et vivable.

1 Pour mémoire : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ; Charte sociale européenne (1961 révisée 1996) ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

2https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-coe-edps-2018-handbook-data-protection_fr.pdf

3 https://www.cbnews.fr/digital/image-ue-liste-plateformes-systemiques-57313

4 http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr_2019_overview_-_french.pdf

5 Benjamin Simmenauer et Ulysse Korolitski contributeurs au Traité de bioéthique, volume I, Érès 2010. Sous la direction d’Emmanuel Hirsch

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